MA GENERATION TELOCHE

MA GENERATION TELOCHE

SUPPRESSION DE LA VINGETTE AUROMOBILE

En 1956, les finances publiques françaises sont à sec. Guy Mollet,  président du Conseil des ministres, veut trouver une nouvelle source de financement pour garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans, via un nouveau « Fonds national de solidarité ».
Le choix se porte sur l'automobile, produit considéré comme luxueux à l'époque. Le montant de la vignette est assis sur la « puissance fiscale » (les véhicules d'importation étant d'une puissance fiscale légèrement supérieure)
télécharger (2).jpgL'État incite, par la même occasion, à la consommation nationale. Les plus de 65 ans en sont exonérés. Adopté par le Parlement, le 
, le texte entre en application en septembre et les premières vignettes arborant la mention « Fonds national de solidarité » sont apposées sur les pare-brise en décembre.

Cette année-là, ce nouvel impôt a un effet contestable sur les finances publiques : la consommation d'automobile baisse, et la perte de TVA dépasse à elle seule le produit du nouvel impôt (270 millions de francs de l'époque), sans compter les effets indirects sur l'industrie automobile française et ses salariés.
télécharger.pngLes années suivantes, cet effet est masqué par la croissance continue du secteur, et l'État ne renonce pas à cet impôt.

La constitution de 1958 réaffirme le principe d'unité du budget de l'État, et interdit d'affecter une recette à une politique. En 1959, l'État prend acte de ce principe et récupère directement le produit de la vignette, mais le gouvernement en 1973 promet de verser un montant rigoureusement équivalent au Fonds national de solidarité. 
Rapidement, on constate que les montants perçus et les montants versés diffèrent : à partir de là, les dénonciations se succèdent, et persistent encore aujourd'hui, parce qu'elle ne finançait plus ce pour quoi elle avait été créée et l'État n'avait pas tenu l'engagement pris devant le parlement en 1973.

télécharger (1).jpgEn 1979, le nombre d'accidents  impliquant des deux-roues  aug-menta, la sécurité routière en patit. Valéry Giscard d'Estaing créa la « vignette moto », l'imposant et la taxant pour les cylindrés de plus de 750 cm3. Le tout est accompagné d'une réforme du permis de conduire.

La mesure est impopulaire, la Fédération française des motards en colère, nouvellement crée lutta contre cette décision. 
François Mitterrand supprima la vignette en juin 1981
, sous l'influence de Ségolène Royal, un mois après avoir battu Giscard d'Estaing aux élections présidentielles.

En 1984, avec la décentralisation, l'État se met à l'abri de la critique récurrente : il transfère aux départements la prise en charge sociale des « anciens », et leur concède la recette de la vignette ainsi que la responsabilité d'en fixer le montant. Son prix est donc très variable d'un département à l'autre (ce qui a été un autre motif de critique de cette taxe, accusée de ne pas être équitable).
S1-route-de-nuit-2001-la-premiere-annee-sans-vignette-695844.jpg
Certains conseils généraux ont recours à des politiques tarifaires « agressives » pour inciter les sociétés qui immatriculent beaucoup de véhicules (en particulier les sociétés de location) à le faire dans leur département.

La Marne, de 1996 à 1999 environ, fixe un prix de la vignette de moitié inférieur à la moyenne des autres départements, attirant de très nombreuses sociétés, au point que le nombre d'immatriculations dans ce département fut multiplié par cinq. Les recettes de la vignette y furent donc plus que doublées (sans compter l'augmentation des recettes perçues pour l'établissement des certificats d'immatriculation, qui sont perçues non par le département, mais par la région).

En 2000, elle est supprimée par Laurent Fabiusministre de l'Économie du gouvernement Jospin, pour tous les véhicules particuliers (l'État versant à la place une nouvelle dotation aux départements), mais continue d'exister pour les véhicules professionnels. Elle s'appelle ensuite la taxe différentielle sur les véhicules à moteur.

La Seine-Maritime, en 2002, et l'Oise, en 2003, rendent la vignette gratuite pour tous les véhicules, et un grand nombre de véhicules de société sont alors immatriculés dans ces départements.

En 2006, la taxe différentielle sur les véhicules à moteur est supprimée pour les professionnels.

En 2008, il est envisagé de reprendre le principe d'une taxe annuelle sur les véhicules par l'extension du bonus-malus lié à la vente des véhicules neufs. Les véhicules considérés comme les plus polluants doivent être taxés annuellement en plus du malus lié à l'achat du véhicule neuf, afin de financer la pérennité du système mis en place à la suite du Grenelle de l'environnement6.

MMA_Vignette-critair-pollution.jpg
Depuis 2016, une nouvelle série de vignettes nommées "critair" ont été émises. Elles font référence au taux de pollution du véhicule en fonction de son âge et peuvent restreindre la circulation des plus polluants lors des pics de pollution. Ces vignettes, à apposer sur le pare-brise, se présentent sous une forme ronde de 6 valeurs et couleurs différentes (0 pour le moins polluant à 5 pour le plus polluant). Leur achat et apposition sur le pare-brise ne sont pas obligatoires mais le conducteur peut s'exposer à une amende en cas d'absence de vignette s'il circule dans une zone lors d'un pic de pollution déclaré, et ce même si son véhicule ne fait pas partie de ceux interdits.

 

 

 



01/04/2022
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 46 autres membres